Conditions Générales de Vente

    Clause n° 1 : Objet

    Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la sociétéOneToYou SAS inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 855 746 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes:Borne Distri>Pure en acier avec/sans pied en acier, Gel Hydro-alcoolique et tous ses dérivés et compléments divers et multiples.
    Toute prestation accomplie par la société OneToYou SAS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

    Clause n° 2 : Commande

    Les bons de commande sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
    OneToYou SAS confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique, à l’adresse que celui-ci aura communiquée.
    La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par OneToYou SAS à encaissement par virement de l’acompte de 30%.
    OneToYou SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou de toute autre nature ou qui ne serait pas conforme aux conditions fixées par OneToYou SAS, notamment conditions de paiement.
    Les informations énoncées par le CLIENT lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit

    Clause n° 3 :Prix

    Lesprixdesmarchandisesvenduessontceuxenvigueuraujourdelaprisedecommande.Ilssont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
    La société OneToYou SAS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois,elles’engageàfacturerlesmarchandisescommandéesauxprixindiquéslorsde l’enregistrement de la commande.

    Clause n°4 : Rabais et ristournes

    LestarifsproposéscomprennentlesrabaisetristournesquelasociétéOneToYou SAS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

    Clause n° 5 :Escompte

    Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé, sauf accord express de OneToYou SAS.
    En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, le CLIENT doit verser à OneToYou SAS une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
    Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
    Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxe de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

    Clause n° 6 : Modalités de paiement

    Le règlement des commandes s’effectue par virement
    Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.La réception de cet acompte par virement enclenche le délai de livraison.

    Clause n° 7 : Retard de paiement

    En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société OneToYou SAS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
    Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
    A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
    Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
    En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
    Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

    Clause n° 8 : Clause résolutoire

    Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société OneToYou SAS

    Clause n°9: Clause de réserve de propriété

    La société OneToYou SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société OneToYou SAS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

    Clause n°10 : Livraison

    La livraison est effectuée :
    • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur;
    • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
    Ledélaidelivraisonindiquélorsdel’enregistrementdelacommanden’estdonnéqu’àtitre indicatif et n’est aucunement garanti. Ce délai n’est enclenché qu’à compter de la réception du virement de l’acompte de 30%.
    Par voie de conséquence,tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à:
    • L’allocation de dommages et intérêts;
    • L’annulation de la commande.
    Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
    En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler touteslesréservesnécessairessurlebondecommandeàréceptiondesditesmarchandises.
    Ces réserves devront être, en outre,confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR

    Clause n° 11 : Force majeure

    La responsabilité de la société OneToYou SAS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

    Clause n° 12 : Conditions générales de Garantie

    Pour tout produit, ou accessoire, nécessitant un service de garantie, le CLIENT contactera directement OneToYou SAS par téléphone ou e-mail.Coordonnées SAV OneToYou SAS : tel : 09 88 99 82 28‬– mail : contact@onetoyou.fr

    12.1 – Votre garantie :
    Tous les matériels proposés par OneToYou SAS font état d’une Garantie 3 ans retour atelier :
    Si pendant la période de garantie, un produit présente des défauts liés à des matériaux ou une main-d’œuvre incorrects, OneToYou SAS s’engage, sans frais de main d’œuvre ou de pièces, à réparer ou à remplacer le produit ou ses pièces défectueuses selon les termes et les conditions précisés ci-dessous.
    Le remplacement des pièces n’a en aucun cas pour conséquence de prolonger la durée de garantie précisée ci-dessus.

    12.2 – Conditions de garantie :
    Cette garantie ne sera accordée que sur présentation du produit défectueux accompagné de la facture d’origine ou du reçu (précisant la date d’achat, le type de produit et le nom du revendeur).

    A charge pour le client, après avoir obtenu auprès de nos services un numéro unique de suivi de garantie (R.M.A), de renvoyer le produit, préalablement emballé pour être transporté, à l’adresseen France qui lui sera alors communiquée.
    A charge pour OneToYou SAS, une fois remis en état fonctionnel, de renvoyer le produit par transporteur.
    A réception par le client : D.O.A
    – En cas de casse : avant de signer le bordereau de livraison du transporteur, le client a l’obligation à réception de déballer et connecter de suite le produit afin de vérifier qu’il n’a pas été endommagé durant son transport (écran rayé ou cassé, fonctionnement du produit…). En cas de non-respect de cette procédure, le fournisseur ne pouvant plus se retourner contre le transporteur, le client ne pourra se retourner contre OneToYou SAS.
    – En cas de problème électrique ou dysfonctionnement propre au produit : OneToYou SAS procédera au remplacement de la pièce défectueuse.

    OneToYou SAS se réserve le droit de refuser un service de garantie gratuit si les informations/documents ci-dessus ne sont pas présentés ou si les informations contenues sont incomplètes ou illisibles.
    Cette garantie ne rembourse et ne couvre pas les dommages résultant d’adaptations ou de réglages apportés au produit, sans l’autorisation préalable écrite de OneToYou SAS, afin de le rendre conforme aux normes de sécurité/techniques nationales ou locales en vigueur dans un pays donné et différentes de celles pour lesquelles le produit a été conçu et fabriqué.
    Elle ne sera pas appliquée si le type ou le numéro de série inscrit sur le produit a été altéré, effacé, retiré ou rendu illisible.
    Elle ne couvre pas les points suivants :
    • Les réparations et l’entretien périodique ou le remplacement de pièces suite à une usure et cassure normales ;
    • Toutes les adaptations ou modifications destinées à améliorer le produit par rapport à son utilisation normale décrite dans les Instructions d’utilisation, sans l’autorisation préalable écrite de OneToYou SAS
    • Les batteries (au-delà de la garantie de 1 an), électrodes, vêtements, fusibles ainsi que l’habillage mou, l’usure et la cassure normales, la coloration, la décoloration et d’autres irrégularités cosmétiques qui n’entravent pas ou ne dégradent pas les performances du produit ;
    • Les dommages résultants de:
    – une mauvaise utilisation, y compris mais sans se limiter à : (a) l’incapacité d’utiliser le produit pour son utilisation prévue ou en accord avec les instructions de OneToYou SAS sur l’utilisation et l’entretien adaptés, et (b) l’installation ou l’utilisation du produit en désaccord avec les normes techniques ou de sécurité en vigueur dans le pays où le produit est utilisé, et (c) une installation impropre ou incorrecte du logiciel
    – les réparations effectuées par des Services après-vente ou des Revendeurs non-agréés, ou par le CLIENT lui-même,
    – les accidents, la foudre, l’eau, le feu, une mauvaise ventilation ou toute cause hors de contrôle de OneToYou SAS,
    – les défauts du système dans lequel ce produit a été intégré,
    Cette garantie n’affecte pas les droits statutaires du CLIENT sous les lois nationales applicables en vigueur, ni les droits du CLIENT face au revendeur résultant du contrat de vente/d’achat.
    LE CLIENT s’engage :
    • à utiliser les équipements et logiciels acquis auprès de OneToYou SAS conformément à leurs spécifications et à l’usage auquel ils sont destinés.
    • à laisser le matériel à disposition, le temps nécessaire à son entretien,
    • à ne jamais effectuer par ses propres soins réparation ou modification du matériel installé, sauf accord express de OneToYou SAS,

    Clause n° 13 : Litiges

    En cas de litige dans l’application du présent contrat, le CLIENT a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateur ou tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est aussi rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le CLIENT honore ses engagements financiers envers le vendeur.
    En cas de litige, le CLIENT s’adressera par priorité à OneToYou SAS pour obtenir une solution amiable.

    Clause n° 14 : Juridiction

    Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
    À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

    Clause n° 15 :Conformité aux normes et réglementations

    Les produits livrés par la Société OneToYou SASsont conformes aux normes européennes en vigueur.
    Le respect de ces normes européennes est garanti par les fabricants desdits produits.
    En cas de non-conformité de ces produits auxdites normes ou de vices cachés, et si le CLIENT s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire à bref délai, à compter de la découverte du défaut caché.

    Clause n° 16 : Mention Légale

    Les informations nominatives collectées aux fins de la vente sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
    Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux CLIENTS a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et des Libertés (CNIL).
    Le CLIENT dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de la Société OneToYou SAS.